Dans notre édition du jour, nous plongeons au cœur d’une interrogation récurrente : est-ce que la consommation de CBD peut mener à la révocation du permis de conduire ?

Une question pertinente se pose, car malgré la légalité et l’absence d’effets psychoactifs du CBD, il reste possible de se voir retirer son permis pour en avoir consommé avant de prendre le volant. Les sanctions encourues sont sévères et alignées sur celles de la conduite sous l’influence du THC : jusqu’à deux ans de prison, 4 500 euros d’amende, et une déduction de six points sur le permis.

Pourquoi donc cette rigueur ? Restez avec nous, car nous allons éclaircir ce mystère immédiatement !

CBD, au croisement de la conduite et de la loi : Le rôle de la jurisprudence
Dans le domaine juridique, certains cas ne sont pas explicitement couverts par la législation. On se réfère alors aux précédents judiciaires, ou jurisprudence, qui servent de guide.

C’est précisément la jurisprudence qui éclaire la situation concernant le CBD au volant. À ce jour, aucun texte législatif ne définit clairement les règles entourant la consommation de CBD et la conduite. Cependant, une décision de la Cour de cassation du 21 juin 2023 a posé un jalon important.

Voici ce qui s’est déroulé : un conducteur, arrêté pour vitesse excessive et testé positif au THC, a contesté en affirmant n’avoir consommé que du CBD. En appel, le jugement a été ajusté, notant l’absence de mesure précise du THC dans le sang, ce qui, à faible dose, n’entraîne pas de sanction, les produits légaux pouvant contenir jusqu’à 0,3 % de THC.

Néanmoins, la Cour de cassation a infirmé cette décision, soulignant qu’une infraction est constituée dès lors que le conducteur a consommé une substance classée stupéfiante, indépendamment de la quantité. Ainsi, la présence de THC, peu importe le taux, a mené à la condamnation du conducteur.

L’avocat résume la situation : un test positif entraîne inévitablement des sanctions.

Zoom sur le dépistage routier
Selon Drogue Info Service, le dépistage est systématique après un accident mortel ou avec blessures. Il peut aussi être effectué après des dégâts matériels, une infraction routière, ou si le comportement du conducteur éveille des soupçons.

À la différence des tests d’alcoolémie, ceux du THC ne quantifient pas le taux mais indiquent simplement si la substance a été consommée. Actuellement, en France, il n’existe pas de test policier mesurant spécifiquement le CBD.

Les tests de THC peuvent indiquer une consommation jusqu’à 12 heures après la prise pour les usagers habituels de CBD, et cette fenêtre peut s’étendre pour les consommateurs intensifs.

Puisque les produits CBD peuvent contenir des traces de THC, les usagers réguliers s’exposent à un risque de test positif et de sanctions correspondantes.

Alors, faut-il renoncer au CBD si l’on conduit ? En théorie, un test positif peut mener à des sanctions, mais dans la pratique, de nombreuses affaires impliquant des consommateurs de CBD aboutissent à l’abandon des charges. Toutefois, comme l’indique Maître Flavien Guillot, avocat, en cas de test positif, il incombe au conducteur de prouver son innocence.

En situation de contrôle, il est possible de demander une analyse sanguine ou urinaire pour déterminer la concentration exacte de THC. Il est aussi conseillé de conserver toute preuve d’achat de CBD.

Regard vers l’Europe : une évolution des pratiques ?
La question du CBD au volant suscite régulièrement le débat. Maître Guillot souligne l’inadaptation des méthodes de test actuelles, qui pénalisent injustement les consommateurs honnêtes et mobilisent inutilement les ressources judiciaires.

Une proposition a été faite pour s’aligner sur des pays comme la Belgique ou l’Allemagne, où les forces de l’ordre disposent de moyens plus précis pour différencier la consommation de THC de celle de CBD.

Nous espérons que cet article vous a éclairé sur le sujet complexe du CBD et de la conduite. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à explorer notre blog et découvrir l’univers du CBD sous toutes ses facettes !